Accueil >  Mentions Légales

Mentions Légales

Ci dessous vous trouverez les mentions légales liées à l'utilisation de notre site internet

Société éditrice du site

IPsylone SARL, SARL au capital de 9 000 euros, dont le siège social est situé 161, Route des Trois Lucs à la Valentine 13011 Marseille - France
SIREN 503 521 320 RCS MARSEILLE
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 44 503 521 320
Contact : 04 91 90 09 79 (prix d’un appel local)

Responsable de la publication : Fabrice MONDOLONI

L'hébergement de ce site est assuré par :

IPsylone SARL, sur des serveurs loués auprès de la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Conception graphique :
IPsylone SARL, 603 521 320 R.C.S. Marseille - 73, Boulevard Viala 13015 Marseille.

Crédits images, photos et vidéos :

IPsylone SARL, Fotolia

Conditions générales d’utilisation du Site

1. Préambule

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt. L'utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables.
Dans ce site les termes « IPsylone », « agence web » ou « nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice du site.

2. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site.
En conséquence, l'ensemble de ces produits et services sont uniquement disponibles en France Métropolitaine.
Pour savoir s'ils sont distribués en dehors de ce pays nous vous invitons à contacter la société éditrice du site dans le pays concerné. En aucun cas, la société éditrice du Site ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web.
De même, la société éditrice du Site se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.
Ces informations sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

3. Réseau commercial

Les produits et services présentés dans ce Site sont distribués la société éditrice du site ou par des distributeurs indépendants.
Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles.
En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

4. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce Site peuvent être sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple).
Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer.
Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d'accès apparent.
Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://". La barre inférieure de votre navigateur contient l'image d'un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce Site est en accord avec la législation française.

5. Gestion des accès et mots de passe

Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du Site. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au Site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la société éditrice du Site vous en informera immédiatement.

6. Protection des données personnelles et « cookies »

Données personnelles

Lors de la visite de ce Site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre notamment à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par ce Site. Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la société éditrice du Site, ses prestataires, et, sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données, à ses partenaires et distributeurs indépendants à des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales,. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »), en nous contactant à tout moment en ligne à la rubrique Contact du présent Site, ou par courrier à l’adresse postale suivante :

IPsylone SARL - 73, Boulevard Viala 13015 Marseille - France.

« Cookies »

Lors de votre visite sur ce Site, nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 2 jours.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante : ·

- Microsoft Internet Explorer :
· Version 8 : Allez dans "Outils ", "Effacer l’historique de navigation", "Cookies", cliquez sur « Supprimer », « OK ».
· Version 7 : Allez dans "Outils", "Supprimer les cookies", cliquez sur « Oui » puis « Fermer ».
· Version 6 : Allez dans "Outils ", "Options Internet", "Général", cliquez sur « supprimer les cookies », puis validez.
- Firefox : Cliquez "Outils", "Options", "Vie privée". Allez dans « Cookies », « Afficher les cookies », « Supprimez tous les cookies », puis validez.
- Safari : Allez dans «Edition », «Préférences », « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies », « Supprimer tout », « Terminer » et fermez la boîte de dialogue.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Droits d'auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

7.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété de la société éditrice. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

7.3 Engagement de l'utilisateur

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la société éditrice du Site l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.

8. Informations financières

Les documents présentés sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la société éditrice du Site. Ainsi, ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales. La société éditrice du Site n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.

9. Liens hypertexte

a. Activation des liens

La société éditrice du Site déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

b. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à :
IPsylone SARL 161, Route des Trois Lucs à la Valentine - 13011 Marseille - France.

10. Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice du Site. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

La société éditrice du Site ne garantit pas que le site www.agence-web-ipsylone.fr fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’internaute, notamment dans son profil.

11. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

12. Service lettres d'informations (Newsletter)

Lors de votre inscription à notre service de Newsletter, il vous est demandé si vous acceptez de recevoir des offres de la part de la société IPsylone. Vous ne recevrez des emails d’information ou à caractère commercial que si vous avez accepté au préalable d’en recevoir.
Pour accepter de recevoir des offres de la part de la société IPsylone par email, vous devez cocher la case prévue à cet effet sur la page d'inscription à la newsletter.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails, vous pouvez soit le signifier à partir du lien contenu dans l’email, ou bien en contactant notre service client par les différents moyens mis à votre disposition (par courrier, téléphone ou sur le site agence-web-ipsylone.fr).

 

Dernières Références

 

Image IPsybot, le robot IPsylone